Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.mvagency.digital/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.mvagency.digital/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.mvagency.digital/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : micro entreprise bennama – Capital social de 1€ – 2 bis rue du touarte 77580 Villiers-sur-Morin
Responsable publication : Bennama – mv@mvagency.pro
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Bennama – mv@mvagency.pro
Hébergeur : O2SWITCH – CHE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT FERRAND – 08 92 97 63 67
Délégué à la protection des données : Bennama Milhane – mv@mvagency.pro
Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur gratuit offert par Orson.io.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.mvagency.digital/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.mvagency.digital/ sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par https://www.mvagency.digital/, qui s’efforcera alors d’en informer préalablement les utilisateurs.
Le site web https://www.mvagency.digital/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur.
3. Description des services fournis
Le site internet https://www.mvagency.digital/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://www.mvagency.digital/ s’efforce de fournir sur le site https://www.mvagency.digital/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.mvagency.digital/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
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7. Gestion des données personnelles
7.1 Responsables de la collecte
Responsable du traitement : Bennama – https://www.mvagency.digital/ – représenté par Bennama, son représentant légal.
7.2 Finalité des données collectées
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- la navigation sur le Site, la facturation, les commandes,
- la prévention des fraudes,
- l’amélioration du Site,
- les campagnes de communication (email, SMS).
Les données ne sont pas commercialisées.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Toute demande doit être adressée par écrit à :
Bennama – DPO, Bennama Milhane
2 bis rue du Touarte, 77580 Villiers-sur-Morin
avec copie d’une pièce d’identité.
Les utilisateurs peuvent aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données
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8. Notification d’incident
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9. Liens hypertextes, cookies et balises
9.1 Cookies
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